Combien d'aides pour votre pompe à chaleur ?

Mentions légales

Editeur du site

RénoMalin est un service édité par RefLead
Forme juridique : SAS
SIRET : 814 841 201
Siège social : 67 rue Saint-Jacques, 75005 Paris
Directeur de la publication : Mickael Simono
Email : contact@renomalin-aides.fr
Téléphone : 07 67 27 79 77

Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : www.netlify.com

Activité

RénoMalin est un service de mise en relation entre des particuliers souhaitant installer une pompe à chaleur et des artisans installateurs certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). RénoMalin n'est pas un installateur et ne réalise aucuns travaux. Le simulateur d'aides fournit une estimation indicative et non contractuelle.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété de RefLead ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Limitation de responsabilité

Les informations et estimations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Les montants d'aides affichés dépendent de la situation personnelle de chaque utilisateur et des barèmes en vigueur au moment de la demande. RefLead ne saurait être tenue responsable des écarts entre l'estimation et les montants réellement accordés.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est RefLead (SIRET : 814 841 201), éditeur du site RénoMalin.
Contact DPO / Responsable données : contact@renomalin-aides.fr

2. Données collectées

Dans le cadre du simulateur d'aides et du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, code postal
• Données relatives au projet : type de logement, surface, mode de chauffage actuel, présence d'un circuit d'eau, statut (propriétaire/locataire)
• Données fiscales déclaratives : tranche de revenu fiscal de référence (catégorie, pas le montant exact)
• Données de consentement : horodatage du consentement, texte du consentement accepté

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Calculer une estimation indicative de vos aides à la rénovation énergétique
• Vous mettre en relation avec un installateur certifié RGE, uniquement avec votre consentement explicite
• Vous envoyer les résultats de votre simulation par email
• Si vous y avez consenti, vous informer par SMS des mises à jour relatives aux aides

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher non pré-cochée dans le formulaire. Conformément à la loi n° 2025-590 du 30 juin 2025, aucun démarchage téléphonique n'est effectué sans votre consentement préalable. Seul un installateur certifié RGE vous contactera.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• RefLead : gestion et traitement des demandes
• Installateurs certifiés RGE partenaires : uniquement pour vous recontacter dans le cadre de votre projet, avec votre consentement
• Web3Forms (sous-traitant technique) : transmission sécurisée des formulaires par email. Web3Forms ne stocke pas vos données au-delà de la transmission. Voir leur politique : web3forms.com/privacy
• Netlify (hébergeur) : hébergement du site et traitement technique des requêtes

6. Durée de conservation

• Données de simulation (sans contact) : supprimées après la session de navigation
• Données de leads (avec consentement) : conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale
• Preuves de consentement : conservées 5 ans pour répondre à toute obligation légale

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@renomalin-aides.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Stockage local (localStorage)

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10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles (transmission HTTPS, hébergement sécurisé Netlify, accès restreint aux données).

Gestion des cookies

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